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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 108
Versions de la disposition

Texte intégral
108.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 108; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
108.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6.)
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 108.
108.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6.)
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 108.
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